«Proportionnalité» : quand un mot ne protège plus personne

Une main amputée, un œil perdu, une mâchoire brisée : face à de telles blessures, le mot « proportionnalité » ne peut plus servir de réponse.

Depuis plusieurs jours, le gouvernement répète le même mot : « proportionnalité ».

Le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez l’a encore défendu devant les députés le 5 octobre, affirmant que les interventions des forces de l’ordre sont soumises au principe de proportionnalité et au cadre légal.

Le problème est que la réalité de cette « proportionnalité » est désormais visible dans les corps des manifestants.

Un lycéen de 15 ans a perdu une main à Lens.

Un adolescent de 16 ans a perdu l’usage d’un œil à Tours.

À Saint-Ouen-l’Aumône, un adolescent de 14 ans a subi une double fracture de la mâchoire après avoir été touché au visage par une grenade lacrymogène tirée à courte distance. Selon Le Monde, ce tir tendu avec un lance-grenades Cougar était contraire aux principes d’utilisation de cette arme, le tir tendu étant interdit en raison de sa dangerosité.

Et les enquêtes de l’IGPN se multiplient : dix enquêtes étaient annoncées le 5 octobre ; le 7 octobre, la presse faisait état de 18 enquêtes.

Alors une question s’impose.

À quel moment le mot « proportionnalité » cesse-t-il d’être une garantie pour devenir simplement une justification ?

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700 policiers blessés contre 215 élèves : mais qu’appelle-t-on exactement « blessé » ?

Le gouvernement communique sur plus de 700 policiers et gendarmes blessés, contre 215 élèves et 85 personnels de l’Éducation nationale.

Présentée ainsi, la comparaison semble spectaculaire.

Mais elle pose immédiatement un problème :

Que signifie exactement « blessé » dans cette statistique ?

À partir de quel moment une personne entre-t-elle dans cette catégorie ?

Une fracture ?

Une plaie ?

Une hospitalisation ?

Un traumatisme ?

Une blessure permanente ?

Une irritation provoquée par les gaz ?

Un malaise ?

Une chute ?

Ou simplement une intervention médicale sans conséquence durable ?

La statistique publique ne permet pas, à elle seule, de répondre à ces questions.

Nous ne disons donc pas que les policiers ne sont pas blessés.

Nous disons quelque chose de beaucoup plus simple :

on ne peut pas comparer honnêtement 700 « blessés » à 215 élèves « blessés » sans connaître la nature et la gravité des blessures dans chaque groupe.

Car du côté des lycéens, nous connaissons déjà des conséquences irréversibles.

Une main amputée.
Un œil gravement atteint.
Une mâchoire brisée.

Et ces cas ne sont pas des statistiques abstraites : ce sont des adolescents qui devront vivre avec leurs blessures.

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D’un côté, des adolescents. De l’autre, des forces spécialisées et équipées

Il existe également une différence que les statistiques brutes ne montrent pas.

Les policiers et les gendarmes engagés dans le maintien de l’ordre disposent d’équipements de protection, de casques, de boucliers et de moyens spécialement conçus pour intervenir dans des situations de violence collective.

Les manifestants, eux, ne sont pas équipés pour recevoir des grenades ou des projectiles.

Cela ne signifie évidemment pas qu’un policier blessé ne mérite aucune considération.

Cela signifie que le niveau de protection et les moyens disponibles ne sont pas les mêmes.

Et c’est précisément pour cette raison que la responsabilité professionnelle des forces de l’ordre doit être particulièrement élevée.

Un manifestant n’est pas censé disposer des mêmes moyens qu’une unité spécialisée.

Il ne peut donc pas être raisonnable de traiter chaque confrontation comme si les deux groupes disposaient des mêmes armes, de la même protection et de la même capacité à anticiper les conséquences d’une intervention.

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La loi ne dit pas : « faites ce que vous estimez proportionné »

C’est ici que le débat devient beaucoup plus sérieux.

Le Code de la sécurité intérieure français est très clair.

L’article R434-18 prévoit que le policier ou le gendarme emploie la force « dans le cadre fixé par la loi », seulement lorsqu’elle est nécessaire et de manière proportionnée au but poursuivi ou à la gravité de la menace.

Et concernant les armes, le texte parle d’« absolue nécessité ».

Autrement dit, la « proportionnalité » n’est pas un permis général donné à chaque fonctionnaire pour décider librement de ce qu’il veut faire.

Il existe un cadre légal.

Et c’est précisément ce cadre que nous devons regarder maintenant.

Parce qu’une chose est de dire : « La force était proportionnée. »

Une autre est de démontrer : quelle menace existait, quelle force a été utilisée, pourquoi cette force était nécessaire et pourquoi aucune méthode moins dangereuse ne permettait d’obtenir le même résultat.

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Et si le ministre et ceux qui appliquent ses consignes ne mettent pas la même chose derrière le mot « proportionnalité » ?

Voilà une question que nous voulons également poser.

Le ministre parle de proportionnalité.

Mais la proportionnalité est un concept qui nécessite une appréciation concrète de la situation.

Alors demandons-nous :

Le ministre de l’Intérieur et les policiers présents sur le terrain donnent-ils exactement le même sens à ce mot ?

Parce que si une consigne aussi générale peut être interprétée de manière différente selon la personne qui se trouve face à une foule, alors il existe un problème.

La proportionnalité ne peut pas signifier : « chacun fait ce qu’il estime proportionné ».

Sinon, ce n’est plus une règle commune.

C’est une appréciation individuelle de la force.

Et lorsqu’une appréciation individuelle conduit à une main amputée, un œil perdu ou une mâchoire détruite, le problème ne peut plus être renvoyé uniquement au comportement de la personne blessée.

Il faut également regarder les règles, les consignes, la formation, le commandement et les décisions prises avant l’intervention.

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Nous avons attendu cinq jours

Le 2 octobre, nous avions choisi de ne pas prendre parti.

Nous avions posé une question simple :

Pourquoi en était-on arrivé là ?

Nous avons attendu.

Nous pensions que les autorités auraient le temps de discuter avec les lycéens, les enseignants et les parents.

Nous espérions que le dialogue progresserait.

Mais cinq jours plus tard, le mouvement s’est encore amplifié.

Le 6 octobre, plus de 250 000 personnes ont manifesté selon le ministère de l’Intérieur, tandis que les organisateurs annonçaient environ 450 000 participants. Parents, enseignants, étudiants et syndicats ont rejoint les mobilisations.

Et pendant ce temps, le bilan humain s’alourdit.

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Les adultes sont désormais là

Ce n’est plus seulement une mobilisation de lycéens.

Des parents accompagnent leurs enfants.

Des enseignants participent aux cortèges.

Des syndicats sont mobilisés.

Des adultes se placent parfois entre les forces de l’ordre et les élèves afin d’empêcher que la situation ne dégénère.

Ce changement est important.

Parce que lorsque les parents commencent eux-mêmes à descendre dans la rue pour protéger leurs enfants, il devient difficile de présenter la mobilisation entière comme un simple problème de maintien de l’ordre.

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Nous avons changé de position

Et c’est ici que nous devons être parfaitement clairs.

Le 2 octobre, nous avions choisi de rester au milieu.

Nous avions essayé de comprendre les deux côtés.

Nous avions posé des questions.

Nous avons laissé du temps au gouvernement.

Aujourd’hui, notre position éditoriale a changé.

Nous sommes du côté des personnes qui manifestent pacifiquement pour défendre leurs droits.

Du côté des lycéens.

Des parents.

Des enseignants.

Des étudiants.

Des citoyens qui demandent que leurs revendications soient entendues.

Cela ne signifie pas que nous approuvons les violences commises par certains manifestants.

Mais nous refusons désormais une chose :

que les violences d’une partie des manifestants servent à justifier indistinctement l’emploi de moyens dangereux contre l’ensemble d’une mobilisation.

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La « proportionnalité » a échoué

Nous ne voulons plus entendre le mot « proportionnalité » utilisé comme une réponse automatique.

Parce qu’une règle est censée protéger les citoyens.

Or aujourd’hui, cette notion est invoquée alors que plusieurs adolescents ont subi des blessures irréversibles.

Amnesty International a elle-même dénoncé un usage disproportionné de la force lors des mobilisations lycéennes et a demandé aux autorités de privilégier la désescalade et de protéger le droit de manifester pacifiquement.

Alors oui :

pour nous, le système actuel a échoué.

Pas parce qu’un policier aurait nécessairement voulu blesser quelqu’un.

Pas parce que chaque manifestant serait innocent.

Mais parce que le résultat concret du dispositif est devenu incompatible avec l’idée même d’une réponse maîtrisée à une mobilisation de citoyens.

Quand une mobilisation scolaire aboutit à des adolescents mutilés, le simple mot « proportionnalité » ne suffit plus.

Il faut revoir les règles, les moyens utilisés, les consignes et la chaîne de responsabilité.

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Et la responsabilité politique ?

Le ministre de l’Intérieur exerce son autorité sur les forces de sécurité intérieure.

Il peut défendre leur action.

Il peut parler de proportionnalité.

Il peut expliquer la doctrine du maintien de l’ordre.

Mais il ne peut pas demander à la population de se contenter d’un mot lorsque les conséquences sont aussi graves.

Une main amputée n’est pas une théorie.

Un œil perdu n’est pas une théorie.

Une mâchoire détruite n’est pas une théorie.

Ce sont des conséquences physiques définitives.

Et lorsque ces conséquences apparaissent au cours d’opérations placées sous l’autorité politique du gouvernement, la question de la responsabilité politique devient inévitable.

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Nous ne demandons pas moins de sécurité. Nous demandons une autre conception du maintien de l’ordre.

Nous ne demandons pas que la police disparaisse des manifestations.

Nous demandons que son intervention ne transforme pas une mobilisation en champ de bataille.

Nous demandons que la protection des personnes soit réellement prioritaire.

Nous demandons que les moyens les plus dangereux ne deviennent pas la réponse ordinaire à une mobilisation de citoyens.

Et surtout, nous demandons que les responsables politiques cessent de croire qu’un mot suffit.

« Proportionnalité » n’est pas une formule magique.

Lorsque la réalité montre des personnes mutilées, il faut avoir le courage de reconnaître que quelque chose ne fonctionne pas.

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Une main ne repousse pas. Un œil ne revient pas. Une démocratie, elle, peut encore changer.